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Par la suite, le terme « règlementation » désigne la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, en application du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).
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Transfert des données
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- la protection de l’accès aux données personnelles par un dispositif de contrôle d’accès basé sur une authentification multi-facteurs, ainsi que par le chiffrement des mots de passe et secrets stockés qui protègent l’accès du responsable de traitement aux données personnelles ;
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